Intervention de Charles de Courson

Un certain nombre de demandes de titres de séjour font toujours l'objet d'un rendez-vous initial pour que l'étranger puisse déposer son dossier en préfecture ; ce serait le cas de près d'un tiers des situations. Dans ces cas-là, il se présente en moyenne trois ou quatre fois au guichet pour le recueil du dossier, le prélèvement des empreintes digitales, l'apport de justificatifs complémentaires et la remise du titre en mains propres. Même lorsque la procédure est entièrement dématérialisée, le demandeur est tout de même amené à se présenter une à deux fois au guichet, pour la remise de son titre et, éventuellement, pour le prélèvement de ses empreintes s'il n'a pas été fait antérieurement.

La question de l'obtention de rendez-vous est donc à l'origine d'un grand nombre de contentieux portés devant les juridictions administratives. Il faut parfois sept semaines avant d'obtenir un rendez-vous, même dans un petit département comme la Meuse. Vous apportez toutefois, cher collègue, une mauvaise solution à un vrai problème. Ce n'est pas en augmentant de 100 millions d'euros les moyens des services en charge des étrangers que l'on réglera la question, d'autant plus que ces services souffrent d'un manque d'attractivité. Il ressort de mes déplacements et des contrôles que j'ai effectués que les préfets ont souvent du mal à saturer leur enveloppe d'emplois, en raison des vacances de postes. Peut-être faudrait-il d'abord songer à faire évoluer le régime indemnitaire et les règles de temps de travail des agents, avant d'en recruter davantage. Avis défavorable.