Intervention de Charles de Courson

Nous avons le taux de prévalence tabagique le plus élevé d'Europe et ce taux ne diminue pratiquement pas. Nous avons cru pouvoir le faire baisser en augmentant le prix, à telle enseigne que le prix du tabac est en France quasiment le plus élevé d'Europe. Cela s'est traduit par l'importation massive de tabac – légale, pour une bonne partie – en provenance du Luxembourg, d'Andorre, etc. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) nous a interdit d'utiliser des critères purement quantitatifs pour limiter l'importation de cartouches de cigarettes. À l'heure actuelle, 40 % du tabac fumé en France viennent de l'étranger. Plus on augmentera le prix, plus l'importation se développera. Je vous propose donc de replafonner exceptionnellement en 2024 la hausse des tarifs et des minima de perception de l'accise à 1,75 %.