Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :L'ENIM, qui est le plus vieux régime de retraite français, n'a pas été mis en extinction. Ne conviendrait-il pas de déposer un amendement prévoyant cette mise en extinction ? Les nouveaux entrants dépendraient ainsi du régime général. Savez-vous quelles conséquences cela entraînerait-il du point de vue du coût ?
