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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Quelle est la différence entre une coopérative faisant de la prestation de services, qui bénéficie du TO-DE, et une CUMA, qui recrute du personnel pour faire fonctionner le matériel qu'elle met à disposition de ses adhérents ?

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