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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :J'ai quatre petites questions pour notre rapporteur pour avis.
La FHF estime que l'ONDAM est en dessous des besoins, à hauteur de 1,9 milliard d'euros en 2023 et de 2 milliards d'euros pour 2024. L'ONDAM qui nous est proposé permettra-t-il d'équilibrer les budgets des hôpitaux ?
La réduction de la T2A conduira à faire appel à de nouvelles dotations relatives à des objectifs de santé publique. Sait-on exactement comment les ARS feront leurs estimations ?
S'agissant des EHPAD, 50 000 emplois supplémentaires étaient prévus d'ici à 2027 : 3 000 ont été créés cette année et le PLFSS en annonce 6 000 pour 2024. Il reste donc 41 000 emplois à créer en trois ans. Cela vous paraît-il possible ?
Enfin, quelle est votre position sur le prélèvement de 1 milliard sur l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO) ?
