Intervention de Jean Terlier

La refonte de la justice pénale des mineurs était très attendue. Les objectifs de la réforme qui a été menée, et qui a débouché sur la création d'un code dédié, entré en vigueur il y a un an, étaient non seulement le renforcement de la réponse pénale, mais aussi le raccourcissement des délais de jugement. Une procédure en trois temps a été instaurée : d'abord, une audience d'examen de la culpabilité ; ensuite, la mise à l'épreuve éducative, qui dure six à neuf mois ; enfin, une audience de prononcé de la sanction.

L'objectif consistant à réduire les délais a été atteint si l'on en croit les éléments que vous nous avez communiqués : le délai de jugement moyen serait passé de dix-huit mois à neuf mois. Toutefois, l'une des craintes des magistrats concernait la gestion du stock, c'est-à-dire les affaires susceptibles d'être jugées sous l'empire de l'ordonnance de 1945. Il semble que nous ayons évité cet écueil. Avons-nous épuisé le stock ? Avons-nous basculé entièrement dans le régime du code de la justice pénale des mineurs ?