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Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Je pense que nous poursuivrons ce dialogue. Nous avons besoin de vos éclairages puisque vous êtes de ceux qui peuvent nous aider à concevoir des propositions pertinentes et écoutées.
Je vais signer tout à l'heure un courrier à madame la Première ministre. Un nouveau plan stratégique Écophyto va être publié au mois d'octobre. Je l'inviterai à vérifier la bonne conformité de ce plan avec le règlement européen en cours de négociation, et à intégrer les conclusions de notre commission d'enquête, ainsi que celles des travaux que j'ai conduits avec Stéphane Travert sur la séparation du conseil et de la vente. Nous pourrions peut-être retrouver la voie des CEPP.
Pour clarifier les choses, la politique de maîtrise de la phytopharmacie ne se réduit pas au plan Écophyto. Il n'y a pas de politique publique de maîtrise de la phytopharmacie qui ne soit pas intriquée dans d'autres politiques publiques. Aucune gouvernance ne permet actuellement de combiner la petite enveloppe du plan Écophyto avec la grande enveloppe de la PAC et ses grands déterminants, ni d'intégrer la politique phytosanitaire dans une politique plus globale.
Je suis pour ma part incapable d'inventer cette gouvernance performante, holistique. Néanmoins, la situation actuelle pour le moins défaillante mérite d'être corrigée. Il est pathétique de constater des difficultés à se mettre d'accord sur 41 millions d'euros en interministériel alors que l'enjeu est la réorientation des 9 milliards d'euros de la PAC et la réorganisation des marchés. L'interministériel s'épuise dans des négociations sur de petites enveloppes en l'absence de lieu de coordination et de cohérence sur de grandes politiques publiques et de régulations sur les déterminants.
J'ai une dernière question. L'Efsa ouvre la possibilité d'utiliser à nouveau le glyphosate. La France a la responsabilité de décider de la durée des usages, etc. Au regard de votre expérience, comment engageriez-vous la discussion autour de cette nouvelle donne ? Faut-il en limiter les usages ou en revoir la durée ?
