Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 28 septembre 2023 à 9h15
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Il y a une obligation de résultat et pas seulement de moyens pour les chambres d'agriculture. La transparence des flux relève-t-elle du travail de l'OFB ou de l'interministériel ? Votre intervention est-elle pertinente dès lors qu'il y a un comité d'orientation stratégique du plan Ecophyto ? Est-il nécessaire de passer par l'OFB pour vérifier tout ce qui devrait relever d'une politique du ministère de l'agriculture, en matière de politique de déploiement des chambres sur le BSV ? Il s'agirait de savoir clairement qui fait quoi. Nous partageons l'objectif de transparence et d'efficience qui est poursuivi.
Par ailleurs, au nom de quoi l'OFB imposerait-elle un pourcentage de cofinancement à des projets sur lesquels les ministères se sont mis d'accord ?
