Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La Corse a été le théâtre de grandes manifestations au printemps : un torrent d'indignation a suivi l'assassinat d'Yvan Colonna à Arles le 2 mars. Un processus de dialogue sans tabou s'est ensuite ouvert avec le Gouvernement afin de parvenir à une solution politique globale sur tous les sujets – économiques, sociaux et institutionnels. Il s'agissait aussi de tourner la page de décennies d'incompréhensions et de conflits, avec une volonté de paix durable en Corse.

Le groupe LIOT a déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire à la maison centrale d'Arles. La présidente de notre assemblée vous a interrogé à ce sujet par courrier. Quel avis comptez-vous formuler sur cette demande de commission d'enquête ?

J'en viens à la question des prisonniers condamnés pour l'assassinat du préfet Claude Érignac – je sais que vous vous êtes déporté de ces dossiers, en tant qu'ancien avocat d'Yvan Colonna. En Corse, nous sommes inquiets des délais d'audiencement trop longs s'agissant de l'aménagement de peine demandé par Alain Ferrandi, ainsi qu'en raison des appels systématiques du parquet national antiterroriste opposés aux décisions de première instance favorables à Pierre Alessandri et à Alain Ferrandi. Je sais que vous ne pouvez pas vous prononcer sur le fond, mais pourriez-vous faire part à la Première ministre de cette inquiétude de la société corse face à ce qui est perçu comme une logique de persécution ? Quel est votre avis, sur le plan de la méthode et celui du droit, concernant ces délais d'audiencement anormalement longs ?