Intervention de Sacha Houlié

Monsieur le garde des sceaux, nous avons le plaisir de vous accueillir, pour la première fois sous cette législature, afin que vous nous présentiez votre feuille de route.

Celle-ci est particulièrement chargée, car le début de la législature va correspondre à la mise en œuvre des préconisations des états généraux de la justice (EGJ), qui vont être au cœur du travail de votre ministère au cours des prochaines années. Le comité des EGJ a travaillé intensément entre octobre 2021 et avril 2022 ; il a rendu un rapport particulièrement complet. Celui-ci est public : je vous invite tous à le consulter.

Sur cette base, vous avez, bien naturellement, organisé une large concertation avant de prendre position sur les suites à donner aux préconisations des EGJ ainsi que sur le calendrier correspondant.

Votre feuille de route ne se résume pas pour autant aux EGJ : le suivi des réformes engagées est également primordial. La commission des lois a d'ailleurs créé une mission d'information sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs. Cette mission a été confiée à nos collègues Jean Terlier et Cécile Untermaier.

Vous présenterez encore une fois à notre commission un budget exceptionnel, en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive. En pesant mes mots, je peux dire que c'est du jamais vu, mais une telle revalorisation soulève plusieurs questions.

D'abord, pouvez-vous dresser un bilan des affectations des nouveaux crédits budgétaires votés ces dernières années et de leur incidence sur les juridictions et votre administration ? Quels services en ont bénéficié, et avec quels effets ? Quelles en sont les traductions en matière d'écoulement des stocks d'affaires qui se sont constitués à la suite des grèves des avocats et des interruptions liées au covid-19 ?

Les EGJ proposaient la mise en œuvre d'un référentiel de moyens indexé sur la charge de travail des juridictions. Cette mesure étant réglementaire, pouvez-vous nous indiquer si vous envisagez de la mettre en œuvre et, si oui, dans quel délai ?

Je souhaite aussi revenir sur des faits intervenus durant l'été. Beaucoup a été dit et écrit sur nos prisons – beaucoup de choses étranges, déformant la réalité ou relevant de la spéculation. Pour que ces contre-vérités n'intoxiquent pas l'Assemblée nationale, j'ai souhaité diffuser auprès de mes collègues l'excellent rapport de la commission d'enquête Benassaya-Abadie sur les prétendus dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire. En tant que députés de la commission des lois, nous exercerons aussi notre droit de visite en prison, individuellement et collectivement, notamment lors d'un déplacement à Fresnes le 14 octobre. Nous auditionnerons ensuite la contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Pouvez-vous présenter à notre commission l'état d'avancement du plan de construction de 15 000 places de prison ? Je voudrais que vous l'éclairiez sur les mesures de réinsertion mises en œuvre par la direction de l'administration pénitentiaire et les services pénitentiaires d'insertion et de probation, sur leur travail avec les élus locaux, les entreprises et les associations œuvrant pour préparer la sortie des détenus et, ce faisant, lutter contre la récidive.