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Intervention de Timothée Houssin

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Depuis des années, le taux d'étrangers envers lesquels la France prononce une OQTF et qui quittent réellement le territoire est ridicule. Il était inférieur à 20 % sous François Hollande. Votre gouvernement semblait conscient du problème et M. Macron et vous-même affirmiez vouloir atteindre 100 % d'OQTF effectives. Or, ce taux est tombé à 7 % en 2020 et 2021, ce qui signifie que 93 % des personnes sous le coup d'une OQTF restent en France.

Nos journaux, nos tribunaux regorgent de centaines de cas d'agresseurs, de violeurs, de criminels qui récidivent alors même qu'ils sont sous le coup d'une OQTF. Combien de victimes supplémentaires en découle-t-il ? Quels moyens nouveaux comptez-vous déployer pour améliorer ces chiffres, en particulier pour expulser tous les délinquants déjà condamnés qui sont sous le coup d'une OQTF ?

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