Intervention de Erwan Balanant

Les maires de petites communes se sentent parfois démunis face aux incivilités, et abandonnés par les services de l'État. Le code général des collectivités territoriales dispose que « la police municipale est chargée d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, et la salubrité publiques ». À ce titre, les maires doivent prévenir et sanctionner certaines incivilités ainsi que les nuisances pouvant engendrer un trouble anormal à la tranquillité publique. Ces prérogatives sont difficiles à exercer dans les petites communes : les maires n'ont pas les moyens techniques, humains et financiers pour remplir pleinement ces missions. Un soutien administratif est nécessaire. Il faut envisager une procédure d'accompagnement fiable et automatique des services compétents par le parquet et la gendarmerie lorsque les mesures prises ne sont pas respectées.

Comment répondrez-vous aux attentes légitimes des maires des petites communes ? La loi de finances pour 2023 permettra-t-elle de leur apporter un soutien opérationnel ?