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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 20 septembre 2022 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

L'enjeu de la départementalisation de la police, notamment judiciaire, est-il d'atteindre l'objectif de 50 % d'effectifs en plus sur le terrain à un instant donné ? Cela conduira à multiplier les interpellations et à engorger encore davantage la police judiciaire. Le rapport de la Cour des comptes du 18 novembre 2021 constatait ainsi une diminution du taux d'élucidation des faits de délinquance et de la présence sur le terrain, bien que les effectifs aient augmenté de 21 % en dix ans. Il faut regarder cela de plus près avant de se jeter à nouveau sur le même mur.

Ou alors l'objectif est-il, au mépris de la séparation des pouvoirs, de renforcer la mainmise sur les enquêtes et le nombre d'enquêteurs ? Il n'est pas vrai que ce seront les magistrats qui les choisiront : bien souvent les chefs seront déjà pris sur une affaire – ou sur une commande du préfet, puisqu'ils seront sous sa coupe.

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