Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Après l'été que nous avons connu – incendies, intempéries, sécheresse, crise énergétique –, notre groupe salue le fait que notre commission reprenne ses travaux en abordant la question écologique. En cette rentrée, le Gouvernement élabore sa grande feuille de route en la matière. C'est une démarche nécessaire, mais nous espérons qu'il ne s'agira pas d'un énième plan dont les objectifs ne seront pas tenus. Aux yeux des citoyens, les changements climatiques sont de plus en plus manifestes, mais les efforts induits par nos politiques publiques sont jugés invisibles ou trop discrets. Telle est la réalité que nous constatons au niveau territorial.

Il importe que nous agissions main dans la main avec les collectivités territoriales, position que notre groupe a toujours soutenue. Il faut une relation partenariale étroite entre l'État et les élus territoriaux. Nous accueillons favorablement la création, annoncée par la Première ministre, d'un nouveau fonds vert doté de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités. Le montant affiché est satisfaisant, mais tout cela reste encore flou : de quoi parle-t-on concrètement ? Quels territoires seront concernés en priorité ? Ce fonds, que l'on imagine pluriannuel, sera-t-il inscrit dans le budget dès 2023 ? Pour quelle somme ? Vous avez évoqué un appui aux communes littorales et insulaires pour faire face à la montée des eaux. Avez-vous déjà des idées de projets ou de thématiques à financer en priorité ?

La Première ministre indique que la protection de nos forêts est une priorité et évoque des mesures écologiques « radicales ». L'actualité nous ramène encore une fois à la question des feux de forêt. Quelle action « radicale » proposez-vous ? Le changement climatique se déroule devant nous ; nous ne pouvons pas y assister en restant impuissants. Il y a une forte concentration des incendies : en 2020, 90 % des surfaces brûlées se trouvaient dans les trois régions du Sud de l'Hexagone et en Corse. Il a été beaucoup question du rôle de l'ONF. Pour être un acteur majeur, cet établissement, placé sous votre cotutelle, doit retrouver des marges de manœuvre et étendre son périmètre d'intervention. Allez-vous revenir sur la suppression prévue de 500 postes d'ici à 2025 ?

Je termine par une question propre à mon territoire, la Corse. Nous devons régler un gros problème, celui des déchets. De ce point de vue, la Corse subit des contraintes spécifiques liées à son insularité. C'est un dossier qui avance trop lentement pour les insulaires. Le plan territorial de prévention et de gestion des déchets a été adopté par la collectivité et par l'Assemblée de Corse, notamment par la commission consultative dédiée, à l'unanimité. Nous espérons que les nouvelles réserves formulées par l'État seront levées. Le problème, c'est que nous avons un accord politique mais que, sur le terrain, les choses stagnent. La volonté des élus corses – tant de la collectivité, qui agit au-delà de ses compétences, que des intercommunalités – est forte, mais la question est le partenariat avec l'État. Nous souhaitons une simplification des procédures, que nous estimons trop lourdes.

Il faut aussi envisager, à terme, un changement de la fiscalité, dans le cadre des discussions institutionnelles. Je pense à l'extension à la Corse du dispositif en vigueur dans les îles d'outre-mer, à savoir une prise en charge des coûts de collecte à 100 % par les éco-organismes, en vertu du principe pollueur-payeur.