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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 30 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Cet amendement est satisfait : l'inscription du produit remboursable sur la liste est conditionnée à des critères concernant les modalités de distribution. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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