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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 1er
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. L'article 1er retrace les rectifications, au titre de l'année 2023, dans les tableaux d'équilibre des régimes de base de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et les objectifs d'amortissement de la Cades. En 2023, le déficit a été divisé par deux pour s'établir à – 8,8 milliards : cela résulte de la sortie de la crise sanitaire et de l'augmentation des recettes liées à l'amélioration de l'activité économique – du fait de notre politique –, ce qui a permis d'augmenter les recettes de 5,2 %.
Nous ne sommes pas dans une politique d'austérité, puisque les dépenses augmentent de 3,2 %, ce qui permet de prendre de nouvelles mesures telles que l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF) ou les revalorisations salariales auxquelles, j'imagine, vous êtes tous favorables.
Permettez-moi de répondre à M. Maudet au sujet de la Cades – même si nous en débattrons ultérieurement : ses taux d'emprunt sont de 3 %, alors que ceux de l'État sont de 2,95 % – ils sont donc très proches. La cible d'amortissement de la dette est de 18,3 milliards d'euros en 2023, afin de financer les dépenses passées – puisque nous sommes en fin d'année. Vouloir faire rouler la dette, comme certains le proposent ici, aurait un coût, celui des intérêts. Quand les taux augmentent, je ne suis pas sûre que ce soit une bonne idée.
Enfin, monsieur Guedj, nous avons effectivement augmenté l'Ondam pour l'année 2023, d'une part, parce que les dépenses de soins de ville ont progressé – les indemnités journalières ont particulièrement augmenté – et, d'autre part, pour financer les mesures annoncées cette année de revalorisation des rémunérations, notamment pour le travail de nuit et le week-end, afin de renforcer l'attractivité des établissements.
Enfin, pour répondre à M. Guedj qui se demande sur quoi porteront les économies que nous demandons aux établissements de santé, elles seront notamment réalisées dans le cadre de la mutualisation des achats, comme en fait état le texte. Avis défavorable.
