Intervention de Stéphanie Rist

Nous voici réunis en vue de l'examen en séance publique du PLFSS pour 2024. La semaine dernière, nous avons examiné en commission plus de 1 400 amendements : un record. À l'issue de plus de trente-cinq heures de débat, soit le double du temps que prenait la même étape à la fin de la dernière législature, la commission n'a finalement pas adopté ce texte. Je regrette que nos oppositions aient fait fi des nombreux amendements que nous avions adoptés dans l'intérêt des Français.

De quoi parlons-nous ? D'un budget de la sécurité sociale de 643 milliards d'euros – le tiers de notre richesse nationale, soit 4 points de plus que la moyenne des pays européens, étant ainsi consacré à la protection de nos concitoyens. Ce PLFSS est un texte de responsabilité collective, une responsabilité touchant l'équilibre financier de la sécurité sociale, puisqu'il acte la poursuite du redressement de ses comptes. Le déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a été réduit de moitié par rapport à 2022 : 8,8 milliards d'euros en 2023. Dans ce périmètre, les dépenses qui, en 2023, atteindront 610,9 milliards, ont augmenté de 100 milliards depuis 2019, ce qui confirme leur dynamisme, en particulier en matière de retraites et de santé, dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, la crise sanitaire, des revalorisations salariales historiques et une augmentation considérable du niveau des prestations sociales indexées sur l'inflation.

L'Ondam traduit les efforts de notre majorité pour consolider le système de santé. En 2023, l'Ondam rectifié est en hausse de 3,5 milliards par rapport à l'objectif voté il y a un an, ce qui représente une progression de 4,8 %. Pour 2024, l'Ondam a été fixé à 254,7 milliards, soit une hausse de 3,2 %, donc supérieure aux 2,6 % auxquels l'inflation est estimée, et une augmentation de 8 milliards par rapport au budget rectifié de 2023. Chers collègues de l'opposition, c'est 57 milliards de plus qu'en 2017 !

Ce PLFSS est aussi un texte de responsabilité si l'on considère les engagements pris en matière de prévention et d'accès aux soins. Tout un volet en est consacré au virage que nous devons opérer en matière de prévention. Cet engagement de la majorité et du Gouvernement a conduit au lancement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges, en vue d'éradiquer à terme de nombreux cancers, à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, annoncée par le Président de la République en fin d'année dernière, au remboursement des protections menstruelles pour les femmes de moins de 26 ans et pour celles qui bénéficient de la C2S. Ces mesures amélioreront la santé sexuelle des plus jeunes, la santé des femmes, celle des plus précaires. Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, assurés par différents professionnels de santé, seront prochainement ouverts à un grand nombre de nos concitoyens. Notre majorité soutiendra par ailleurs une autre mesure importante : la prise en charge du dépistage, chez la femme enceinte, du cytomégalovirus, dont la transmission pendant la grossesse peut entraîner chez l'enfant un grand nombre de handicaps neuro-sensoriels. Il s'agit là de belles avancées en matière de prévention, dont nous pouvons être fiers !

Plusieurs mesures permettant d'améliorer l'accès aux soins figurent également dans ce texte. Les chirurgiens-dentistes pourront, comme au moment de la crise sanitaire, assurer la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres du Samu, et les pharmaciens, en cas d'angine ou d'infection urinaire, délivrer directement les antibiotiques nécessaires, après un Trod. Des mesures concrètes visent à lutter contre les pénuries de médicaments et de produits de santé. Je proposerai par ailleurs que les prérogatives en matière de police sanitaire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) puissent être renforcées en cas de rupture, afin d'assurer une juste répartition des médicaments dans nos territoires.

Un autre engagement tenu est celui du Président de la République concernant le financement des hôpitaux et le décloisonnement des soins entre la ville, l'hôpital et le secteur médico-social. La prise en charge de nos concitoyens sera facilitée par l'entrée dans le droit commun de dispositifs expérimentés au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et reposant sur une logique de parcours de soins renforcé, alliant médecine de ville, hôpital et secteur médico-social, dont l'intérêt a été démontré notamment dans le cadre de l'activité physique adaptée (APA). Le rééquilibrage du modèle de financement des établissements de santé prendra en compte leurs missions spécifiques et les objectifs de santé publique : la fin, dans certains services, de la T2A permettra de financer plus justement, plus équitablement, les maternités ou services de réanimation, par exemple. Autre mesure attendue, ce PLFSS prévoit que soit sécurisé le financement de l'Établissement français du sang (EFS). Je suis, à titre personnel, très heureuse que les travaux de la commission aient permis encore d'autres réformes du même ordre ; des amendements émanant de notre majorité ont été déposés afin de faire évoluer le financement de la radiothérapie et de la dialyse, réforme ambitieuse qui garantira des soins innovants, de qualité, et une certaine pertinence économique.

Enfin, ma responsabilité en tant que rapporteure générale, et notre responsabilité à tous, consiste à assurer l'équilibre des comptes sociaux, afin de préserver notre modèle de protection sociale sans faire peser le poids de la dette sur les générations à venir. En l'absence de nouvelles mesures, le solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale se dégradera naturellement : je rappelle que les trajectoires financières prévoient en 2027 un déficit de 17,5 milliards d'euros. C'est donc en toute responsabilité que nous renforçons dans ce texte les mesures contre la fraude. Par ailleurs, la construction de l'Ondam pour 2024 intègre 3,5 milliards d'économies, résultant notamment de gains d'efficience et de la maîtrise des prix et volumes des produits de santé. De telles mesures permettront de continuer à investir dans le système de santé et de couvrir les dépenses liées aux dernières revalorisations, qui, dans l'Ondam rectifié pour 2023, représentent plus de 1,6 milliard. Ainsi, aucune autre majorité ne pourra se prévaloir d'avoir autant investi dans notre modèle de protection sociale. La ligne de crête que nous suivons vise, de manière responsable, à assurer sa pérennité et à préserver la capacité des générations futures à assumer leurs propres besoins.