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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00
Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (1612, 1698).

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