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4 octobre 2023
Rapport N° 1698
sur la proposition de loi de M. Bryan Masson, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (1612).
écrit par Bryan Masson Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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