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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

L'amendement I-CF1931 consiste à augmenter le taux de la TTF et à élargir son assiette aux transactions intrajournalières, comme le prévoyait la loi de finances initiale pour 2017.

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