Intervention de Danielle Brulebois

Cet amendement vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA sur la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation énergétique dont la puissance n'excède pas 9 kilowatts-crête. Il importe d'encourager pleinement l'exploitation du gisement et l'essor du photovoltaïque résidentiel dans le mix énergétique français : cette politique nous aidera à atteindre les objectifs de la stratégie nationale pour l'énergie et le climat. Dans le secteur résidentiel, le photovoltaïque atteignait 0,6 gigawatt en 2021, alors que l'Ademe estime son potentiel à 240 gigawatts. Le seuil de 3 kilowatts-crête ne correspond plus à la puissance des installations actuelles, ni aux capacités des outils de stockage et de pilotage de la consommation électrique.