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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Il s'agit de doubler la taxe sur les services numériques pour financer la péréquation verticale et éviter que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) ne minorent à l'excès la DGF forfaitaire.

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