Intervention de Nicolas Sansu

L'amendement I-CF1913 est un amendement de repli qui vise à revenir uniquement sur la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) décidée l'an dernier. Cette mesure représente 8 milliards d'euros, soit 0,3 % des 2 500 milliards d'euros du PIB. Il ne faut donc pas nous dire que c'est cela qui mettait en péril les entreprises, sachant que ce sont les plus grandes qui retireront le plus grand profit de cette réforme. Le principe de justice veut que les entreprises participent au développement local. Mais il n'existe plus d'impôt économique local.