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Intervention de Michel Sala
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Sala :Nous souhaitons conserver la condition actuelle pour qu'une entreprise bénéficie du dispositif ZRR, c'est-à-dire employer moins de onze salariés. Il semble que le dispositif FRR n'ait pas retenu ce critère, puisque le texte mentionne « la catégorie des micros, petites et moyennes entreprises » pouvant employer jusqu'à 249 employés.
