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Intervention de Charles de Courson
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :L'article prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour encourager les rénovations globales du parc locatif social ancien. Prévue pour quinze ans, elle est portée à vingt-cinq ans dans le cas où les logements locatifs sociaux concernés feraient l'objet d'une décision rendue par le préfet entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
La durée de vingt-cinq ans apparaît trop longue. Son coût pour le bloc communal est trop élevé. Restons-en à quinze ans – ce n'est déjà pas mal !
