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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le crédit d'impôt HVE peut être multiplié par le nombre d'associés dans la limite de quatre, pour les Gaec. Nous proposons d'enlever cette limite de quatre.

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