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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Le présent amendement met à jour une référence, celle du nouveau règlement européen visant le Fonds européen agricole pour le développement rural, sur la base duquel les entreprises agricoles peuvent bénéficier d'aides à la conversion ou au maintien de l'agriculture biologique.

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