Intervention de Charles de Courson

Je pense qu'une majorité, dans cette commission, serait d'accord pour abaisser de 100 à 50 millions le seuil permettant de bénéficier d'un taux à 30 %. Mais il reste le problème du passage brutal de 30 à 5 %. C'est pourquoi j'ai proposé un taux intermédiaire de 15 %, qui me semble constituer un bon compromis.