Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'évolution des rachats d'actions est problématique. En France, en 2021, leur montant atteignait 22 milliards, celui des dividendes versés 57 milliards ; entre 2017 et 2021 les chiffres étaient respectivement de 61 et 231 milliards.

Quand une entreprise rachète ses actions, elle fait monter la valeur de celles qui restent en circulation. Après un grand débat, les États-Unis ont prévu dans la loi IRA, qui vise à réduire l'inflation, une taxe de 1 %, comme M. Jean-Paul Mattei. Je suis plus modéré ; je propose d'appliquer un taux de 0,1 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.