Intervention de Nicolas Sansu

Mes deux amendements sont similaires à la première partie de celui qui vient d'être présenté. Ils reprennent la huitième recommandation du rapport d'information que j'ai rendu avec M. Jean-Paul Mattei. Il s'agit d'éviter l'optimisation fiscale. Même s'il n'y a pas de transparence des holdings, il faut un prélèvement supplémentaire.

L'amendement I-CF1884 relève l'actuel taux de 5 % à 10 %, et l'actuel taux de 1 % à 5 % ; l'amendement I-CF1885 est de repli, avec des taux de 7 % et 3 %, afin d'aider certains de nos collègues de la majorité à le voter.