Intervention de Michel Sala

Cet amendement vise à supprimer la niche inutile et coûteuse qu'est le crédit d'impôt recherche (CIR). Avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations sociales, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l'État, avec un coût de 7 milliards d'euros par an. Pour quels résultats ? En 2021, France Stratégie a démontré l'inefficacité du CIR, qui n'a aucun effet significatif sur la valeur ajoutée, l'investissement, l'emploi ou l'attractivité de la France. La seule chose certaine est l'augmentation de son coût, passé de 1,8 milliard d'euros en 2007 à 7,4 milliards en 2022, soit une hausse de 311 %.

Le CIR représente, par exemple, plus de 1 milliard d'euros en dix ans pour Sanofi ; nous connaissons le résultat de cette dépense fiscale : incapacité de l'entreprise à élaborer un vaccin contre le covid et succession de plans de licenciements, qui ont touché 400 chercheurs. Sanofi est le deuxième plus gros distributeur de dividendes du CAC40 – 4,8 milliards d'euros versés en 2020.

Selon un rapport sénatorial, 80 % des créations d'emploi en recherche et développement se font dans des entreprises de moins de 500 salariés, alors que cinquante grands groupes captent à eux seuls la moitié du CIR. On peut résumer ainsi l'échec du CIR : un effort considérable de dépenses publiques, au service des plus grands groupes et sans effet démontré sur l'emploi et l'innovation. Pourtant, le Gouvernement s'obstine à le maintenir.