Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il s'agit de nourrir le débat que nous avons eu dans le cadre de la discussion générale du projet de loi relatif à l'industrie verte, et que nous avons aussi eu en commission des affaires européennes. Je considère que les critères relatifs à l'obligation de produire au sein de l'UE ne sont pas très contraignants. J'y vois une faille.

Le présent amendement est un amendement d'appel. Si nous voulons une Europe souveraine sur le plan industriel, nous devons élaborer une forme de Buy European Act ou introduire des discriminations favorables aux produits fabriqués en Europe. Monsieur le rapporteur général, j'aimerais connaître l'analyse de vos services sur le degré d'exigence du C3IV s'agissant de la fabrication sur le territoire de l'UE.