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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Le cadre européen en vigueur permet des aides d'État, jusqu'au 31 décembre 2025, pour les batteries, les panneaux solaires, les turbines éoliennes et les pompes à chaleur, qui sont inscrites à l'article 5, mais le Gouvernement a décidé, pour le moment, de ne rien prévoir au sujet des électrolyseurs et équipements pour le piégeage, l'utilisation et le stockage du dioxyde de carbone. Je propose, en cohérence avec ce que la Commission européenne a prévu, de les inclure aussi.

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