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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Nous souhaitons tous le développement de l'hydroélectricité – je suis moi-même un député du Rhin et j'ai des centrales hydroélectriques dans ma circonscription. Cela dit, comme l'a bien expliqué le rapporteur général, l'article 5 est une sorte de transposition de décisions européennes, en faveur desquelles la France a joué un rôle moteur. Les technologies éligibles, dans ce cadre, à des aides d'État, car c'est de cela qu'il s'agit, sont définies très précisément. Vous pourrez consulter le site de la Commission européenne : l'hydroélectricité ne fait pas partie des cinq catégories de technologies prévues, de mémoire, dans l'encadrement temporaire de crise et de transition.

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