Intervention de Charles de Courson

Il est tout à fait utile de demander au Gouvernement un petit rapport à ce sujet dans deux ans, même si une telle imposition minimale ne fonctionnera pas d'ici là.

Quand, dans l'étude d'impact, on lit que les 42 groupes concernés opèrent dans le secteur de l'information et de la communication, on se dit que ceux qui contribueront ne sont pas ceux qu'on pourrait croire. Les sociétés pétrolières, par exemple, ont des taux bien supérieurs à 8 % ou 15 %. Dans certains États, ils sont imposés à 75 %.