Intervention de Charles de Courson

L'étude d'impact montre que 574 groupes sont concernés, mais que seuls 42 seront touchés, soit 7 %. Les recettes sont estimées à 6 milliards, puis à 2 milliards quand les pays dont les taux inférieurs à 15 % les auront rehaussés, ce qu'ils feront à coup sûr, à moins d'être débiles. En comparaison, le produit de l'IS se monte à quelque 80 milliards. Cet accord va dans la bonne direction, mais n'en surestimons pas l'incidence.