Intervention de Charles Sitzenstuhl

L'accord est historique – je pèse mes mots. Il résoudra une partie du problème de l'évitement de l'impôt sur les sociétés ; il réunit plus de 100 pays, dont certains pratiquent l'optimisation fiscale. Notre majorité, la France et l'Union européenne ont joué un rôle moteur et nous sommes parvenus à un consensus. Au niveau européen, on sait que les négociations sont difficiles dans ce domaine, les débats sur le projet de redevance sur le numérique, dite taxe Gafa, l'ont montré.

Cet accord est ce qu'il est, mais il a le mérite d'exister. La France a montré la voie vers une meilleure justice fiscale internationale.