Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas la transformation de l'ISF en IFI qui permettra de lutter contre les inégalités patrimoniales. Les personnes très riches ne distribuent pas une grande partie des revenus de leurs participations et font jouer le plafonnement qui, selon le Conseil constitutionnel, doit être d'environ 70 % en incluant l'IR, l'IFI et les taxes foncières.

Sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne payaient aucun ISF et les autres, à peine 10 % du barème. L'ISF n'est donc pas le bon outil. Il conviendrait bien plutôt, par exemple, de discuter des droits de succession.