Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je crois me souvenir qu'à la Libération avait été votée une exonération des droits de mutation au profit des personnes qui avaient été déportées.

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