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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il est vrai que l'exonération que nous avons votée l'année dernière est plafonnée à 500 000 euros pour le foncier loué dans le cadre d'un bail à long terme, alors que le dispositif Dutreil ne comporte pas de plafond. La proposition de nos collègues est cohérente – ou alors, il faut plafonner le dispositif Dutreil.
