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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Le pacte Dutreil suppose des montages juridiques qui ne sont pas adaptés pour des petites ou moyennes structures. Il faudrait faire évoluer ce dispositif pour qu'il profite aux entreprises individuelles, avec pour contrepartie l'obligation de maintenir leur caractère familial pendant dix ou quinze ans.
