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Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

L'amendement I-CF1174 vise à instaurer une juste taxation de l'héritage. Ce dernier est en effet, selon une étude du Conseil d'analyse économique, un facteur de plus en plus déterminant de la constitution du patrimoine dans les pays industrialisés, ce qui s'est traduit par un fort accroissement des inégalités. Le patrimoine hérité est en effet le plus inégalement réparti, puisque 40 % des Français n'héritent de rien, tandis que les 0,1 % les plus riches héritent en moyenne de 12,6 millions d'euros, soit 180 fois l'héritage médian. 60 % des patrimoines sont donc issus de l'héritage, contre 35 % au début des années 1970. Cette proportion signe le retour à une société d'héritiers, où la naissance octroie le droit ou rend impossible l'accès à certains biens. Plus largement, cette concentration des patrimoines via l'héritage remet directement en cause le travail et le mérite que vous prétendez défendre. Le meilleur moyen de promouvoir la méritocratie, c'est de redistribuer l'héritage.

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