Intervention de Charles de Courson

Vous avez tous lu le rapport Labaronne-de Courson consacré à cette question. Tous les notaires que nous avons auditionnés ont confirmé que le dispositif Pinel poussait les prix à la hausse, car l'avantage fiscal était, en fait, capté par le promoteur.

L'amendement de Mme Bonnivard a cependant le mérite de poser la question de savoir ce qu'il convient de faire pour relancer la construction de logements. Le Pinel n'est pas le bon outil, mais le problème est réel. Nous avons voté hier l'amendement Mattei qui est une contribution parmi d'autres en ce sens, et nous verrons quelle sera la position du Gouvernement dans cette affaire.