Intervention de Patrick Hetzel

De nombreux seuils de recouvrement ou de réduction d'impôt sur le revenu ne sont jamais réévalués, ce qui s'apparente à une augmentation indirecte des impôts à laquelle le contribuable n'a pas consenti.

L'amendement concerne la réduction d'impôt pour frais de scolarisation : elle est de 61 euros pour les collégiens, 153 pour les lycéens et 183 pour les étudiants. Ces montants n'ont pas été revus depuis son instauration en 1993. Les contribuables auront ainsi supporté une inflation cumulée de près de 60 %. L'amendement vise à remédier à trente années de non-réévaluation.