Intervention de Nicolas Sansu

Ce qui est proposé, c'est une taxe de flux, redevable une fois ; elle n'est pas comparable à l'IFI, qui est une taxe sur les stocks, pérenne. Il s'agit en quelque sorte de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) additionnels. Certes, il faudrait procéder ensuite à une péréquation nationale pour que les collectivités puissent toucher l'argent dont elles ont besoin.