Intervention de Michel Sala

Il s'agit d'imposer les plus-values sur la vente des bois communaux destinés à être urbanisés. Les forêts et bois sont des écosystèmes riches en biodiversité. Ils ont été particulièrement affectés par les incendies de l'été 2022. Et non seulement la fréquence et l'intensité de ces incendies s'accentuent, mais ils sont également menacés par l'artificialisation des sols.

Le régime fiscal encourage les communes à détruire les espaces forestiers pour construire et urbaniser. Une commune peut ainsi faire disparaître un bois communal, même protégé, sans étude d'impact, sans avis de l'Office national des forêts (ONF), sans mesure de compensation écologique, sans taxation du profit qu'elle en retire ni pénalité, et en bénéficiant de recettes fiscales à l'issue de l'opération. Il y a là un conflit d'intérêts, dommageable pour la biodiversité et contraire à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu'à la politique de zéro artificialisation nette (ZAN).