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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Nous avions déposé un amendement de suppression du PFU pour que les dividendes soient réintégrés au barème de l'IR mais, contrairement à l'année dernière, il a été déclaré irrecevable. Cet amendement de repli reprend une recommandation que nous avions faite, avec M. Jean-Paul Mattei, dans le rapport d'information sur la fiscalité du patrimoine, à savoir relever le PFU à 15,8 %, pour porter le total des prélèvements sur les dividendes à 33 %.

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