Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La question est de savoir si le revenu professionnel s'apparente au revenu personnel. Or, il semble que, pour un certain nombre d'ultra-riches, ce soit le cas. Le gonflement des patrimoines et leur concentration vers le haut de l'échelle l'attestent. M. Mattei a raison : il conviendrait de réfléchir aux moyens d'augmenter la quote-part pour frais de gestion. Par ailleurs, il faut éviter que les dividendes et les actions détenus par les holdings échappent à l'impôt, comme c'est le cas actuellement par l'effet de mécanismes tels que les successions, les donations, les cessions-partage et les rachats d'actions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.