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Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Je comprends la volonté de M. Brun mais nous assistons à une véritable course à l'échalote. À ce rythme, il faudra bientôt défiscaliser les défiscalisations. Dans mon département, des communes en ZRR en arrivent à « piquer » le médecin de la commune voisine. Sans doute faudra-t-il en revenir à une forme de droit commun en la matière et envisager des modalités de soutien qui ne passent pas par la défiscalisation.

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