Intervention de Sébastien Rome

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Rome :

Ces amendements visent à autoriser le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l'employeur aux frais de transports publics. Il s'agit de favoriser la mobilité et l'intermodalité, en n'obligeant pas de choisir entre le bus, le train ou le vélo.

Nous proposons d'exclure le montant annuel de la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun du calcul de l'avantage fiscal fixé à 500 euros. La participation de l'employeur à cet abonnement reste exonérée de cotisations.

Il s'agit d'une mesure écologique, mais aussi en faveur de l'égalité et de la cohésion territoriale. C'est aussi une manière de contrer la logique consistant à construire de nouvelles routes. Je pense ici à l'A69, dont les travaux sont suspendus, et à M. Thomas Brail.

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